La directive NIS 2 est une réglementation européenne qui vise à renforcer la cybersécurité des secteurs critiques en imposant des obligations plus strictes aux entreprises et aux administrations.
La directive NIS 2, adoptée en décembre 2022, marque un tournant majeur pour la cybersécurité en Europe. Son objectif principal est de renforcer la protection des infrastructures et des services stratégiques de l'Union européenne face aux cyberattaques de plus en plus fréquentes et sophistiquées.
Voici les points clés de la NIS 2 :
La NIS 2 étend considérablement la portée de la réglementation européenne en matière de cybersécurité par rapport à la NIS 1. Alors que la NIS 1 se concentrait principalement sur les opérateurs de services essentiels (OSE) dans des secteurs critiques comme l'énergie, le transport et la santé, la NIS 2 ajoute de nombreux nouveaux secteurs d'activité.
Désormais, des entités telles que les administrations publiques, les opérateurs de services postaux, les fabricants de produits critiques et les gestionnaires de déchets devront également se conformer à des exigences strictes en matière de cybersécurité. Cela permettra d'améliorer la résilience globale de l'écosystème numérique européen.
La NIS 2 impose des obligations de cybersécurité plus strictes aux entités concernées. Celles-ci devront notamment :
La NIS 2 reconnaît que toutes les entités n'ont pas le même niveau de risque ou les mêmes ressources. Elle introduit un mécanisme de proportionnalité qui adapte les exigences de cybersécurité à la taille et au secteur d'activité de l'entreprise.
Ainsi, les petites entreprises auront des obligations moins contraignantes que les grandes entreprises jouant un rôle plus critique dans l'économie.
La NIS 2 encourage une coopération plus étroite entre les États membres de l'UE en matière de cybersécurité. Cela permettra un meilleur échange d'informations sur les menaces et les vulnérabilités, ainsi qu'une coordination plus efficace des efforts de réponse aux incidents.
La directive NIS 2, qui vise à renforcer la cybersécurité des secteurs critiques en Europe, s'applique à un large éventail d'entités, tant publiques que privées. La directive recense 18 secteurs classés, soit en hautement critiques, soit en critiques.
Les Entités Importantes et Essentielles doivent se conformer à un ensemble d'exigences strictes en matière de cybersécurité, couvrant les points clés suivants :
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En plus des exigences fondamentales, les Entités Essentielles doivent se conformer à des obligations supplémentaires, compte tenu de leur rôle crucial dans la société :
La directive NIS 2 instaure un régime de sanctions renforcé pour dissuader les Entités Importantes et Essentielles de ne pas se conformer à ses exigences.
Deux catégories de sanctions existent :
Les États membres ont la possibilité d'infliger des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel global, le montant le plus élevé étant retenu.
Le plafond des amendes administratives est fixé à 7 millions d'euros ou 1,4 % du chiffre d'affaires annuel global, le montant le plus élevé étant retenu.
En plus des amendes administratives, les États membres peuvent également prendre des mesures supplémentaires à l'encontre des entités non conformes, telles que :
L'objectif des sanctions est de dissuader les manquements à la directive NIS 2 et d'inciter les entités concernées à investir dans la cybersécurité pour protéger efficacement leurs activités et les données de leurs clients.
Il est important de noter que les modalités précises de mise en œuvre des sanctions, y compris les niveaux d'amendes et les mesures supplémentaires, peuvent varier d'un État membre à l'autre. Les entités concernées doivent donc se référer à la législation nationale transposant la directive NIS 2 dans leur pays respectif pour connaître les dispositions exactes applicables.
En plus des sanctions réglementaires, les entités non conformes à la directive NIS 2 peuvent également s'exposer à des risques importants pour leur réputation et leurs activités en cas de cyberattaque majeure. La perte de confiance des clients et les dommages à l'image de marque peuvent avoir des conséquences financières considérables.
L'entrée en application de la NIS 2 est prévue pour octobre 2024. De nombreuses entreprises devront donc se mettre en conformité en renforçant leurs mesures de cybersécurité.
La NIS 2 représente une avancée majeure pour la cybersécurité en Europe et devrait contribuer à mieux protéger les infrastructures et les services essentiels des cyberattaques.
Voici un guide pratique pour vous aider à vous préparer à la directive NIS 2 :
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